Politique de confidentialité

1 Identité du responsable de traitement

La société DIGITPILOTE, société par actions simplifiée au capital de 300 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 106 483 449, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR65106483449, exploite le site https://www.digitpilote.com/ ainsi que sa plateforme SaaS, ses espaces membres, ses dashboards, ses outils d'analyse, ses outils d'intelligence artificielle et ses fonctionnalités d'affiliation.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter DIGITPILOTE à l'adresse suivante : [email protected].

DIGITPILOTE agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ses propres services, de la gestion des comptes, des abonnements, du support, de la sécurité, de son propre programme d'affiliation et, plus généralement, du fonctionnement de sa plateforme.

2 Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer toute personne concernée, de manière claire et transparente, sur la manière dont DIGITPILOTE collecte, utilise, conserve, sécurise et, le cas échéant, transmet certaines données personnelles dans le cadre de l'utilisation de son site, de sa plateforme et de ses services.

Elle s'applique notamment :

• aux visiteurs du site ;
• aux utilisateurs de la plateforme ;
• aux clients abonnés ;
• aux utilisateurs vendeurs utilisant les outils de vente ou d'affiliation ;
• aux affiliés du programme DIGITPILOTE ;
• aux affiliés externes rattachés au système d'affiliation d'un utilisateur abonné ;
• aux prospects, contacts, demandeurs d'information et personnes interagissant avec DIGITPILOTE.

La présente politique complète les Mentions légales, les CGU, les CGV, la Politique cookies ainsi que, le cas échéant, les Conditions spéciales d'affiliation.

3 Principes généraux

DIGITPILOTE s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, dans la limite de ce qui est nécessaire au regard de ces finalités.

4 Catégories de données personnelles susceptibles d'être collectées

Dans le cadre de ses activités, DIGITPILOTE peut être amenée à collecter ou traiter les catégories de données suivantes :

4.1 Données d'identification et de contact

Nom, prénom, pseudonyme, nom de société, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, identifiants de compte, informations de connexion, statut utilisateur.

4.2 Données liées à l'abonnement, à la commande et à la facturation

Informations relatives aux abonnements souscrits, aux options choisies, aux factures, aux paiements, aux statuts de règlement, aux historiques de commande, aux remboursements, annulations, impayés, incidents de paiement et chargebacks.

4.3 Données de paiement

Les paiements sont traités via Stripe. DIGITPILOTE ne stocke pas les données bancaires complètes de la carte de paiement. DIGITPILOTE peut toutefois traiter les informations strictement nécessaires à la gestion de la relation commerciale et au suivi des paiements : identifiant de transaction, statut de paiement, date, montant, devise, moyen utilisé, identifiant Stripe et informations de versement lorsque cela est nécessaire.

4.4 Données liées à l'utilisation de la plateforme

Données de connexion, logs techniques, adresses IP, identifiants de session, type de terminal, navigateur, langue, système d'exploitation, données de navigation interne, horodatages, historiques d'utilisation, paramètres de compte, événements fonctionnels et journaux de sécurité.

4.5 Données liées aux contenus et demandes utilisateur

Données, textes, images, captures d'écran, documents, prompts, exports, pages analysées, URL publiques, réponses à formulaires, contenus importés ou générés, lorsque ces éléments sont transmis, créés, déposés ou utilisés via la plateforme.

4.6 Données liées aux fonctionnalités d'audit, d'analyse et d'IA

Lorsque l'utilisateur utilise un service d'audit ou d'analyse reposant sur des pages publiques, des captures d'écran, des profils publics ou des contenus qu'il transmet à DIGITPILOTE, la plateforme peut traiter les données strictement nécessaires à l'exécution de ce service. L'utilisateur garantit disposer des droits, autorisations ou bases légales nécessaires lorsqu'il transmet à DIGITPILOTE des données, captures ou contenus concernant des tiers.

4.7 Données liées au programme d'affiliation DIGITPILOTE

Dans le cadre du programme d'affiliation propre à DIGITPILOTE, peuvent être traitées : identité de l'affilié, coordonnées, identifiant de compte, lien d'affiliation, code ou mécanisme d'attribution, clics, leads, conversions, commandes attribuées, commissions générées, commissions validées ou rejetées, motifs de rejet, statuts de paiement, informations de versement, justificatifs comptables, échanges de support et preuve d'acceptation des conditions d'affiliation.

4.8 Données liées aux systèmes d'affiliation créés par les utilisateurs abonnés

Lorsqu'un utilisateur abonné active et exploite son propre système d'affiliation pour ses offres, DIGITPILOTE peut traiter, au titre de l'exécution technique de la plateforme, des données telles que : identité du vendeur, identité ou identifiant des affiliés externes, liens d'attribution, clics, ventes, commissions, statuts de versement, paramètres de campagne, historiques techniques, preuves d'acceptation contractuelle, horodatages et journaux nécessaires au fonctionnement, à la traçabilité, à la sécurité et à la preuve.

4.9 Données liées à l'acceptation contractuelle

DIGITPILOTE peut conserver la preuve de l'acceptation des CGU, CGV, politiques internes et conditions spéciales, y compris la date, l'heure, la version acceptée, l'identifiant du compte, ainsi que, le cas échéant, l'adresse IP, le navigateur, le device ou tout journal technique utile à la preuve de cette acceptation.

5 Finalités des traitements

Les données personnelles sont susceptibles d'être traitées pour les finalités suivantes :

• création, administration et sécurisation des comptes ;
• gestion des abonnements, commandes, accès, options et renouvellements ;
• fourniture des services et fonctionnalités de la plateforme ;
• exécution des audits, analyses, traitements, exports et services d'IA demandés ;
• gestion des paiements, de la facturation, des remboursements et du recouvrement ;
• gestion du support client, des demandes d'information et de l'assistance technique ;
• mesure de l'usage des services, amélioration de l'expérience utilisateur et évolution de la plateforme ;
• prévention de la fraude, détection d'anomalies, sécurisation des systèmes, gestion des incidents et conservation de preuves ;
• gestion du programme d'affiliation DIGITPILOTE ;
• gestion technique des systèmes d'affiliation créés par les utilisateurs abonnés ;
• calcul, validation, suivi et versement des commissions lorsque cela s'applique ;
• blocage, suspension ou restriction d'accès à certaines fonctionnalités tant que l'acceptation contractuelle requise n'a pas été valablement enregistrée ;
• respect des obligations comptables, fiscales, légales et réglementaires ;
• exercice, constatation ou défense de droits en justice ;
• envoi de communications commerciales ou informatives lorsque la réglementation l'autorise ou lorsque le consentement est requis et valablement recueilli.

6 Bases légales des traitements

Selon les cas, les traitements réalisés par DIGITPILOTE reposent sur l'une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la création de compte, l'accès à la plateforme, la gestion de l'abonnement, l'exécution des services, l'accès aux fonctionnalités d'affiliation, le calcul des commissions et la relation client ;
• le respect d'une obligation légale, notamment en matière de facturation, de comptabilité, de fiscalité, de lutte contre la fraude et de conservation de certaines informations ;
• l'intérêt légitime de DIGITPILOTE, notamment pour la sécurité, la prévention des abus, l'amélioration des services, la gestion technique du SaaS, la preuve, la défense de ses droits et la continuité de ses activités ;
• le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains traceurs, certaines prospections ou certains traitements qui ne peuvent reposer sur une autre base légale.

Lorsque DIGITPILOTE recueille un consentement, celui-ci doit résulter d'un choix libre, spécifique, éclairé et univoque. Les cases précochées ou préactivées ne constituent pas un consentement valable.

7 Traitements spécifiques liés à l'affiliation

7.1 Programme d'affiliation DIGITPILOTE

Pour son propre programme d'affiliation, DIGITPILOTE détermine les finalités et moyens du traitement relatifs à la création des comptes affiliés, à l'attribution des ventes, au calcul des commissions, à leur validation, à leur versement, au contrôle antifraude, à la preuve contractuelle et à la gestion du support. À ce titre, DIGITPILOTE agit comme responsable de traitement.

7.2 Systèmes d'affiliation créés par les utilisateurs abonnés

Lorsqu'un utilisateur abonné met en place son propre système d'affiliation pour commercialiser ses offres via la plateforme, cet utilisateur demeure en principe responsable de la conformité de ses propres offres, de ses propres affiliés, de ses propres communications, de ses bases légales, de ses obligations d'information et, plus généralement, de la licéité de son dispositif commercial.

Dans ce cadre, DIGITPILOTE intervient principalement comme fournisseur d'outil technique, notamment pour l'hébergement, la traçabilité, l'automatisation, le calcul, le suivi, la sécurité, la preuve, la journalisation et l'exécution technique des fonctionnalités mises à disposition sur la plateforme.

7.3 Affiliés externes des utilisateurs abonnés

Des affiliés externes peuvent être intégrés au système d'affiliation d'un utilisateur abonné, y compris s'ils ne sont pas eux-mêmes abonnés à DIGITPILOTE. Dans ce cas, DIGITPILOTE peut traiter les données strictement nécessaires à l'attribution des ventes, au suivi des commissions, à la gestion du parcours d'acceptation contractuelle, au versement via Stripe si applicable, à la sécurité du système et à la conservation des preuves nécessaires en cas de contrôle, contestation, litige, remboursement, impayé ou fraude.

7.4 Acceptation préalable et verrouillage d'accès

Certaines fonctionnalités d'affiliation peuvent être soumises à une acceptation préalable de conditions spécifiques. Dans ce cas, DIGITPILOTE peut traiter les données relatives à cette acceptation afin d'enregistrer la preuve, d'activer ou de bloquer l'accès concerné, d'identifier la version applicable et d'assurer la traçabilité du consentement contractuel.

8 Origine des données

Les données personnelles peuvent être collectées :

• directement auprès de la personne concernée, lors de la navigation, de la création d'un compte, d'une commande, d'un échange avec le support, de l'activation d'un système d'affiliation ou du dépôt de contenus ;
• automatiquement lors de l'utilisation de la plateforme, via les journaux techniques et événements fonctionnels ;
• via les outils de paiement, notamment Stripe, pour les données nécessaires au suivi des paiements et versements ;
• via les mécanismes techniques d'attribution ou de suivi d'affiliation ;
• via des pages, URL, profils publics, contenus ou captures d'écran fournis ou utilisés par l'utilisateur dans le cadre d'un service demandé ;
• via un utilisateur vendeur lorsqu'il crée un système d'affiliation pour ses offres sur la plateforme.

9 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions et besoins respectifs :

• aux équipes internes habilitées de DIGITPILOTE ;
• aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité, l'emailing, l'automatisation, la relation client, l'analytics, le stockage, le traitement technique et l'exploitation des services ;
• à Stripe, pour les opérations de paiement et, le cas échéant, certaines opérations de versement ;
• aux conseils, auditeurs, auxiliaires de justice ou organismes légalement habilités lorsque cela est nécessaire ;
• à l'utilisateur vendeur concerné, lorsque des données sont traitées dans le cadre de son propre système d'affiliation ;
• à l'affilié concerné, dans la mesure nécessaire à l'exécution de la relation d'affiliation, à la consultation de ses performances ou au versement de ses commissions.

10 Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par DIGITPILOTE peuvent être situés hors de l'Union européenne ou traiter certaines données depuis des pays tiers.

Lorsque de tels transferts existent, DIGITPILOTE s'efforce de s'assurer qu'ils reposent sur un mécanisme juridique approprié conforme à la réglementation applicable, tel qu'une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu.

11 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation, des nécessités de preuve, d'archivage ou de défense en justice.

À titre général :

• les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire aux obligations légales ou à la gestion des litiges ;
• les données de facturation, de paiement, de commissions et de versement sont conservées pendant la durée requise par les obligations comptables, fiscales et probatoires applicables ;
• les données de support et de relation client sont conservées pendant la durée utile au suivi de la demande, puis pendant la durée nécessaire à la preuve ou à l'amélioration du service ;
• les données liées à l'affiliation sont conservées pendant la durée d'activité du programme concerné, puis pendant la durée nécessaire à la preuve, à la gestion des contestations, aux obligations comptables et à la prévention de la fraude ;
• les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité, à l'exploitation de la plateforme et à l'administration de la preuve ;
• les données de prospection sont conservées conformément aux règles applicables ou jusqu'au retrait du consentement ou à l'exercice du droit d'opposition lorsqu'il est recevable.

Les durées applicables aux cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique cookies.

12 Sécurité et confidentialité

DIGITPILOTE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment pour prévenir leur altération, leur perte, leur destruction, leur divulgation non autorisée ou leur accès par des personnes non habilitées.

Toutefois, aucun système n'offrant une sécurité absolue, DIGITPILOTE ne peut garantir l'absence totale de risque en cas d'événement extérieur, d'attaque informatique, de faute d'un tiers, d'indisponibilité réseau ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

13 Obligations des utilisateurs concernant les données de tiers

Lorsqu'un utilisateur importe, transmet, analyse, publie, traite ou exploite via DIGITPILOTE des données relatives à des tiers, il lui appartient de s'assurer qu'il dispose des droits, autorisations, fondements juridiques et informations nécessaires pour le faire.

Cela concerne notamment :

• les captures d'écran ou contenus contenant des données personnelles ;
• les analyses de profils publics ou de pages publiques ;
• les imports de contacts ;
• la mise en place d'un système d'affiliation pour ses propres offres ;
• les communications envoyées à ses affiliés, clients, prospects ou partenaires ;
• les listes, pages, formulaires ou tunnels créés via la plateforme.

L'utilisateur demeure seul responsable de la licéité des données qu'il injecte dans la plateforme et des traitements qu'il met en œuvre pour ses propres besoins.

14 Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les cas, des droits suivants :

• droit d'accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi française ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Toute demande peut être adressée à : [email protected].

DIGITPILOTE pourra demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur et sécuriser la réponse apportée.

15 Cookies et autres traceurs

DIGITPILOTE peut utiliser des cookies, traceurs ou technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site et de la plateforme, mémoriser certains choix, sécuriser l'authentification, mesurer l'audience, améliorer les services ou permettre certaines fonctionnalités.

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du service ou à une communication électronique nécessitent, en principe, une information préalable et, lorsqu'il y a lieu, le recueil du consentement préalable de l'utilisateur. Les traceurs strictement nécessaires peuvent être exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

Les règles détaillées relatives aux cookies, traceurs, durées de conservation associées et modalités de gestion des préférences figurent dans la Politique cookies de DIGITPILOTE.

16 Données des mineurs

La plateforme et les services de DIGITPILOTE ne sont pas destinés à être souscrits ou utilisés, de manière autonome, par des mineurs non autorisés à contracter. Toute personne utilisant les services de DIGITPILOTE garantit disposer de la capacité juridique requise ou agir sous l'autorité ou avec l'autorisation de la personne légalement habilitée lorsque cela est nécessaire.

17 Modification de la politique

DIGITPILOTE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou commerciale.

La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation, sauf disposition contraire. En cas de modification substantielle, DIGITPILOTE pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

18 Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter DIGITPILOTE à l'adresse suivante :

19 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté DIGITPILOTE, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).