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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

Sommaire

  • 1. Éditeur du site
  • 2. Directrice de la publication
  • 3. Hébergeur
  • 4. Protection des données
  • 5. Propriété intellectuelle
  • 6. Limitation de responsabilité
  • 7. Droit applicable
  • 8. Contact

1 Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l'adresse https://www.digitpilote.com/ (ci-après le « Site ») est édité par :

DIGITPILOTE Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 300 euros
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 106 483 449
EUID : FR7501.106483449
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65106483449
Email de contact : [email protected]
Email RGPD : [email protected]
Présidente : Jessica Beria
Directrice générale : Laetitia Isabelle Graziella Mennecart

2 Directrice de la publication

La directrice de la publication du Site est :

Laetitia Isabelle Graziella Mennecart Directrice générale de DIGITPILOTE SAS
Contact : [email protected]

3 Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Cloudflare, Inc. 101 Townsend St
San Francisco, CA 94107
États-Unis d'Amérique
Site web : www.cloudflare.com

La plateforme applicative (base de données, authentification) est assurée par :

Supabase, Inc. 970 Toa Payoh North #07-04
Singapore 318992
Site web : supabase.com

Les traitements d'intelligence artificielle sont effectués via les API de :

OpenAI, LLC 3180 18th Street, San Francisco, CA 94110, États-Unis
Site web : openai.com

4 Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est DIGITPILOTE SAS, représentée par Laetitia Isabelle Graziella Mennecart en sa qualité de Directrice générale.

Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante : [email protected].

Les modalités complètes de traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition). Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : [email protected].

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

5 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables de toute nature) est la propriété exclusive de DIGITPILOTE SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de DIGITPILOTE SAS, à peine de poursuites judiciaires.

La marque « DigitPilote » ainsi que les logos associés constituent des marques de DIGITPILOTE SAS, protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

Les contenus générés par l'intelligence artificielle de la plateforme DigitPilote à la demande des utilisateurs sont la propriété de ces derniers, sous réserve du respect des présentes mentions légales et des Conditions Générales d'Utilisation.

6 Limitation de responsabilité

DIGITPILOTE SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, DIGITPILOTE SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

DIGITPILOTE SAS décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
  • et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les contenus générés par l'intelligence artificielle ont une valeur informationnelle et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou médicaux. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des contenus générés par la plateforme.

DIGITPILOTE SAS ne saurait être tenu responsable des dommages causés au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au Site, et résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. DIGITPILOTE SAS ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

7 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, et notamment le Tribunal de Commerce de Paris pour les litiges commerciaux.

8 Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou ses contenus, vous pouvez contacter DIGITPILOTE SAS :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : DIGITPILOTE SAS — 47 rue Vivienne, 75002 Paris
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